Budget Participatif de la Ville de Soissons

Charte du participant

Article 1 : Définition

Le budget participatif de la ville de Soissons désigne un dispositif de démocratie permettant aux habitants de Soissons de proposer l’affectation d’une partie du budget d’investissement à des projets citoyens et d’intérêt général.

Article 2 : Délimitation géographique

Les projets déposés doivent être réalisés sur la commune de Soissons.

Article 3 : Montant

Pour l’année 2024, le montant du budget participatif est fixé à 100 000 € du budget d’investissement de la commune.

Article 4 : Conditions de dépôts et de recevabilité des projets

Pour être éligibles, les projets proposés devront répondre à un certain nombre de critères :

Etre d’intérêt général. Les projets proposés ne peuvent pas être au profit d’intérêt personnel et/ou commercial. Dans le cas où un projet serait déposé par une association, pour être recevable le projet devra être gratuit, accessible à tous les habitants et portant un intérêt local.
Etre des projets correspondant à des dépenses d’investissement. Il s’agit de projets d’aménagement, de travaux ou l’achat d’équipements et non à des dépenses de fonctionnement (prestation de services, frais de personnel). Les projets ne peuvent induire pour la Ville des dépenses de fonctionnement supplémentaires, comme celles relatives aux recrutements de personnel, hormis les dépenses courantes liées à la maintenance et à l’entretien.
Avoir un coût total estimé inférieur à un tiers de l’enveloppe totale allouée au budget.
Ne pas comporter d’éléments diffamatoires ou discriminatoires
Etre suffisamment précis pour faire l’objet d’une étude de faisabilité. Les projets déposés ne peuvent pas être de simples suggestions.
Ne pas être déjà en cours d’étude ou d’exécution
Entrer dans l’une des thématiques ci dessous relevant des compétences de la ville :
- Solidarité et citoyenneté
- Cadre de vie
- Transition écologique

Article 5 : porteurs de projets

Les projets peuvent être déposés par toute personne physique de plus de 11 ans ou toute personne morale (collectif, association) domiciliée à Soissons. Les personnes morales devront désigner un référent unique résidant à Soissons. Les projets émanant d’établissements scolaires devront être représentés par un professeur ou toute autre personne désignée par le chef d’établissement domiciliée à Soissons. Afin de promouvoir la participation des plus jeunes, le CCJ (Conseil Communal des Jeunes) de la ville sera invité en tant qu’institution à proposer un projet.

Article 6 : modalités de vote

Peuvent voter tous les citoyens de Soissons âgés de plus de 11 ans. Chaque citoyen peut attribuer une voix à chacun des projets qu'il préfère, dans la limite de 5 projets. En outre, chaque citoyen s’engage à ne voter qu’une seule et unique fois. Toute fraude liée à un vote entraîne la désactivation des comptes ainsi que l’annulation de l’ensemble des votes correspondants à ces comptes. Le vote se fera par voie électronique sur la plateforme de budget participatif de la ville de Soissons. Les citoyens pourront également voter à l’aide d’un bulletin papier à renvoyer à la mairie de la ville. Des bureaux de vote avec accès Internet seront installés dans les centres sociaux de la Commune et dans d’autres lieux temporaires afin de permettre à tous de participer.

Le projet ayant récolté le plus de voix sera réalisé en premier, et ainsi de suite jusqu’à épuisement de l’enveloppe.

Article 7 : Calendrier

Appel à contributions : du 11 janvier 2024 au 05 avril 2024 minuit

Les projets pourront être déposés en ligne sur la plateforme dédiée jeparticipe.ville-soissons.fr. Il sera possible de faire appel aux centres sociaux pour être accompagné dans le dépôt en ligne d’un projet.

Étude de faisabilité des projets : du 6 avril au 31 juillet 2024.

Les projets déposés sur la plateforme seront examinés à travers une analyse de recevabilité, afin de vérifier qu’ils sont conformes à la charte du participant. Les projets recevables feront l’objet d’une analyse technique, juridique et financière des services de la ville de Soissons. Les projets pourront au vu d’éventuelles contraintes faire l’objet d’ajustements ou d’adaptations. Ces modifications feront l’objet d’une information au porteur de projet qui pourra formuler ses observations.

A l’issue des études de faisabilité, une liste des projets éligibles au Budget Participatif sera établie. Celle-ci constituera la liste définitive des projets soumis au vote des citoyens. Les porteurs de projet seront informés de l’admissibilité ainsi que de l’éligibilité de leur projet.

Campagne de vote : du 1er septembre 2024 au 16 octobre 2024 minuit. La date limite des votes papier est fixée au 16 octobre 2024.
Annonce des résultats : via les réseaux de la Ville de Soissons ou lors du conseil municipal suivant.

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à travers le formulaire de contact.

Romain Mattier

Contributions

Propositions

Propositions